Conditions générales

1. Objet

  • 1.1 - Les présentes conditions générale s'appliquent à toutes les relations contractuelles entre ollogos et ses clients et contreparties contractuelles.
  • 1.2 - Quiconque mandate ollogos a lu, compris et accepté les présentes conditions générales.
  • 1.3 - Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis d'aucune sorte. Il est de la responsabilité des clients et des contreparties contractuelles d’ollogos de se renseigner sur les éventuels changements des conditions générales et sur sa dernière mouture.

2. Offre / Devis

  • 2.1 - Toute demande de traduction fera l'objet d'un devis.
  • 2.2 - Les délais indiqués sur le devis sont indicatifs. Le mandant ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un retard dans la livraison des traductions par ollogos ou exiger d’ollogos une ristourne ou tout autre avantage en cas de dépassement d’un délai indiqué.
  • 2.3 - Toute modification des documents soumis pour le devis est susceptible de provoquer un ajustement des tarifs ainsi que des coûts devisés.
  • 2.4 - L'acceptation par un client ou une contrepartie contractuelle d'un devis d’ollogos vaut de facto acceptation des présentes conditions générales.

3. Modifications

  • 3.1 - Toute modification ou demande de prestations supplémentaires, ultérieure à l'acceptation du devis, devra être notifiée par écrit, par courrier électronique à ollogos. Le client ou la contrepartie contractuelle devra s’assurer par tous moyens à sa disposition qu’ollogos à bien reçu cette notification.
  • 3.2 - Le cas échéant, les coûts occasionnés par toute modification ou demande de prestations supplémentaires seront facturés en plus du devis initial.
  • 3.3 - ollogos se réserve le droit de refuser les modifications ou la demande de prestations supplémentaires.

4. Contestations

  • 4.1 - ollogos ne peut être tenu responsable d'inexactitudes ou d'ambiguités contenues dans le document original qui lui a été fourni par le mandant. Elle n’en contrôle pas le contenu, la probité, la légalité ou les effets juridiques ou autres des documents qui lui ont été fournis.
  • 4.2 - Toute contestation basée sur le style est irrecevable.
  • 4.3 - Toute contestations devra être présentée par écrit et étayée par le document original et la traduction.
  • 4.4 - ollogos se réserve le droit de rejeter toute contestation.
  • 4.5 - En aucun cas une simple contestation ne justifie le non paiement de tout ou partie de la facture d'ollogos.

5. Responsabilité

  • 5.1 - ollogos n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
  • 5.2 - Aucun dommage ou désagrément d'aucune sorte créé suite à l'utilisation d'une traduction fournie par ollogos ne pourra être imputé à ollogos. Le client ou la contrepartie contractuelle en porte seul la pleine et entière responsabilité.

6. Confidentialité

  • 6.1 - ollogos s'engage à ne pas divulguer les informations qui lui sont confiées, hormis de les transmettre à ses prestataires externes pour les besoins du mandat.
  • 6.2 - ollogos ne peut être tenue responsable du non respect des règles de confidentialité par des prestataires externes.

7. Site Internet

  • 7.1 - Outre les présentes conditions générales, toutes les informations contenues sur les site ollogos.com, ollogos.ch, ollogos.net ou ollogos.org, sont purement indicatives, ne créent pas d’obligations ou de droit, et peuvent être modifiées en tout temps.
  • 7.2 - ollogos ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité de l'un de ses sites internet quelle que soit la raison de cette indisponibilité.